Minimajesty.com est un site de
vente en ligne.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à
toutes ventes de produits et d’articles concluent sur le présent Site
Internet www. minimajesty.bigcartel.com L’acheteur peut consulter simplement,
librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le
site sur le lien « CGV ».
En passant commande sur le site d’achat en ligne minimajesty.bigcartel.com, l’Acheteur
accepte les conditions générales. L’acheteur déclare avoir la capacité de
conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas
être sous tutelle ou curatelle.
La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en
France.
ARTICLE 1er : LE PRIX, MOYENS DE PAIEMENT
ET PAIEMENTS SÉCURISÉS
1.1 Les prix
Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix
s’étendent en euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison. Tout
changement des taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des
articles. En aucun cas, la société ne peut être responsable des éventuels
surcoût engendré par des frais bancaires supplémentaires. minimajesty.bigcartel.com
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits
demeurent la propriété de M.Majesty jusqu’à leur complet paiement.
Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur
lors de la validation par le client de la commande.
1.2 Les moyens de paiement
Tout règlement s’effectue lors de la prise de commande.
Les paiements sont exclusivement faits en ligne sur la plateforme Paypal,
au moment de la commande, par carte de paiement ou par Paypal. Les cartes
suivantes sont acceptées. Types de carte : Visa, Carte Bleue et
Mastercard.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal pour effectuer le
paiement.
Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de la société
constitue la preuve des transactions financières.
ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la
procédure dictée à l’acheteur.
A compter de l’enregistrement de la commande, la société adresse au Client
un e-mail de confirmation. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le
Client détient une preuve de sa commande. Dès la validation de la commande,
celle-ci devient alors irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les
cas limitativement énumérés ci-après.
La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir
à compter de la date de réception du règlement.
Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de la société constitue
la preuve des transactions financières.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée
au cours du processus de commande. Les informations énoncées par l’acheteur,
lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour
responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
colis.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent
aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de
la France métropolitaine.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur
disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
La Société se réserve le choix du transporteur et garantit le bon
acheminement des articles.
3.1 – Disponibilité des stocks.
Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des
stocks disponibles.
3.1.1. Rupture des stocks
Le vendeur s’engage à informer le cas échéant l’acheteur, par tout moyen à
sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans
ce cas, il communique à l’acheteur un nouveau délai approximatif de livraison
(et ce, avant l’expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s’il
n’accepte pas, il peut annuler sa commande et bénéficier d’un avoir ou
remboursement pour le montant des articles commandés.
3.1.2. Défaillance des fournisseurs.
Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des
commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance d’approvisionnement et
dans les cas de force majeure. L’acheteur doit en être informé dans les mêmes
conditions que précédemment et se voir rembourser le prix acquitté à la
commande, dans les meilleurs délais.
3.2 – Modalités
3.2.1. Lieu et délai de livraison.
Les livraisons du ou des articles commandés s’effectuent au domicile de
l’acheteur dans un délai maximum de 20 jours à compter de la réception du
paiement de la commande. Le vendeur traite les commandes dans les délais les
plus courts. Toutefois, si le délai ci-dessus stipulé ne pouvait être tenu,
l’acheteur doit être prévenu.
ARTICLE 4 : SATISFAIT OU REMBOURSE
4.1 – Droit de retour ou rétractation.
Vous disposez d’un droit de rétractation et de remboursement. Il sera
procédé au remboursement de vos articles retournés (frais de ré-expédition à
votre charge), à la stricte condition de nous faire connaître votre décision
dans un délai maximum de 14 jours à réception de marchandise, par mail : auprès
de [email protected] . Ce
remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai maximum de
14 jours après réception du colis.
4.1.1. Délai d’exercice
Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance
aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation,
l’acheteur d’un article présenté sur le catalogue de ce site dispose d’un délai
de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire
retour de ce produit, sans pénalité à l’exception des frais de retour de(s)
marchandise(s), et sans indication du motif.
4.1.2. Autres conditions
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur doit retourner son
produit en parfait état et dans son emballage d’origine, avec la facture et
dans le délai visé à l’Article 4.1.1. Ci-dessus.
4.1.3. Etendue.
L’acheteur a la possibilité de retourner tout ou une partie de sa commande,
sauf les illustrations personnalisées qui sont validées avant envoie.
4.1.4. Exceptions.
Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas de fourniture
de produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l’acheteur ou
nettement personnalisé(s).
4.2 – Echange ou remboursement.
4.2.1. Option réservée à l’acheteur.
L’acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la
Consommation est libre d’opter soit pour l’échange du (des) article(s)
retourné(s), soit pour le remboursement.
Si l’acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n’est
prise en compte qu’après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s).
Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
4.2.2. Délai maximum de remboursement.
Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 14 jours à
compter du retour réceptionné de(s) produit(s) dans les établissements du
vendeur.
ARTICLE 5 : UTILISATION DES INFORMATIONS
NOMINATIVES
5.1 – Protection des données nominatives.
5.1.1. Dispositif de protection.
Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l’acheteur
dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes
conditions organisent la formation et l’exécution, le vendeur s’engage à
prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être
divulguées à l’extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques
et morales légalement autorisées.
Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent questionnaire, ne
sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que
pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations
légales et règlementaire.
5.1.2. Clause exclusive de responsabilité.
Toutefois, si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la
diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère
confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute
responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises
et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le
détournement d’informations confidentielles et spécialement bancaires
concernant les acheteurs y ayant accès.
ARTICLE 6 : RECLAMATIONS
6.1 - Vérification du Produit.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du
Produit livré.Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la
non-conformité du Produit devra être signalée par l’Acheteur. Nous ne pouvons
être tenu responsable lorsqu’un Acheteur a accepté un colis présentant une
détérioration importante de nature à dégrader le Produit. Il est de son devoir
d’émettre des réserves et de refuser le colis.
Produits défectueux
Si, malgré tout le soin apporté par minimajesty.bigcartel.com au
moment de la préparation de la commande, l’un des produits devait présenter un
vice de forme, l’Acheteur disposera d’un délai de 7 jours à compter du jour de
livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou
remise d’un avoir.
6.2 – Traitement des réclamations.
6.2.1. Modalités.
Une réponse est donnée à toute demande d’information, quelle qu’en soient
les modalités.
Il est indiqué, pour toute réponse, l’identification de la personne ayant
assuré le traitement de la réclamation ou du litige.
Le vendeur s’engage par ailleurs à contacter l’acheteur même s’il n’y a pas
de solution immédiate à la réclamation émise.
6.2.2 Délai.
Le traitement des réclamations est effectué à partir du jour de leur
réception par les services compétents du vendeur.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriété de Minimajesty, la présentation et chacun des
éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marque, logos, dessin
et nom de domaine, apparaissant sur le site minimajesty.com /
minimajesty.bigcartel.com sont protégés par les lois en vigueur en matière
de protection intellectuelle et appartiennent à Minimajesty
Les sérigraphies, les modèles textiles présentés sur le site sont les
propriétés exclusives de Minimajesty, toute reproduction, copie représentent un
acte illégal.
Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit,
modifié, changé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce
soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale sans
l’autorisation écrite et préalable de Minimajesty.
En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation
expresse de Minimajesty est interdit et constituerait un acte de contrefaçon.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
La société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations
contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris
catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes
internes ou externes et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas
la bonne exécution des commandes.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE
RESPONSABILITE
Minimajesty ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des
dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la
négligence ou de la défaillance de l’Acheteur ou de la mauvaise utilisation par
ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes conditions
générales de ventes.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION
COMPETENTE
Les présentes conditions générales des ventes et les relations
contractuelles intervenues entre les parties sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action
judiciaire.
N.B : Les présentes conditions sont
modifiables à tout moment sans préavis.